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Conditions générales de vente


Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de Centaure Midi-Pyrénées :
- des stages pour les particuliers
- des stages permis à points

CGV DES STAGES PARTICULIERS

Article 1 - Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CENTAURE MIDI-PYRENEES pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Article 2 – Discipline générale

Il est formellement interdit au stagiaire :
- D'introduire des boissons alcoolisées ou des produits psycho-actifs dans les locaux de la formation
- De se présenter à la formation en état d'ébriété
- D'utiliser son téléphone portable ou tout support informatique, durant le temps de formation
- Quitter le stage sans motif (Tout départ anticipé ne donnera pas lieu à la délivrance de l’Attestation de stage).
- Stationner en dehors des parkings prévus à cet effet.
- Circuler en dehors des voies de circulation définies..
- Détériorer les équipements et installations du site.
- Faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de CENTAURE MIDI-PYRENEES

Article 3 - Modalité de commande

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site : http://midi-pyrenees.centaure.com

Article 4 - Conditions financières

Le prix annoncé du stage s'entend TTC (Toutes Taxes Comprises). Il comprend la réalisation du stage, et à l'issue de la réalisation du stage, l'attestation de suivi de stage. Il ne comprend pas : les frais de repas, d'hébergement et de déplacement des stagiaires. La société Centaure Midi-Pyrénées se réserve le droit de modifier, à tout moment, le tarif des stages. Cependant, le prix annoncé au moment de l'inscription demeurera le tarif appliqué au stagiaire.

Article 5 - Modalités de paiement

Seuls les paiements en ligne par carte bancaire sont autorisés : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage. Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site http://midi-pyrenees.centaure.com sera confirmée par un Email automatique. Cet email comporte la confirmation, d'inscription. Si l'adresse Email fournie par le client est erronée, la société CENTAURE MIDI-PYRENEES ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'Email de confirmation.

 

Article 6 - Sécurisation des paiements en ligne

Le site http://midi-pyrenees.centaure.com est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la banque Caisse d'épargne. Le paiement est effectué directement sur l'espace sécurisé de la banque et sans que la société CENTAURE MIDI-PYRENEES n'ait connaissance de vos numéros de carte bancaire.

Article 7 - Modification / Annulation

Les dates de stage retenues par le stagiaire et mentionnées sur le courrier d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour la société CENTAURE MIDI-PYRENEES . La société CENTAURE MIDI-PYRENEES se réserve le droit de les modifier ou de les annuler en fonction des contraintes locales, ou en cas de force majeure.

Article 8 - Comportement

Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui sont mentionnés dans le courrier d'inscription et précisés à l'ouverture du stage. Le Directeur de la société CENTAURE MIDI-PYRENEES ou le responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage. En cas de non-respect des consignes ou suite à une exclusion, le Directeur peut être amené à ne pas délivrer l'attestation de suivi de stage au stagiaire. En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de suivi de stage ne sera pas délivrée.

Article 9 - Responsabilité

La société CENTAURE MIDI-PYRENEES ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets au cours du stage. Le non-respect des consignes de sécurité par un stagiaire ou du règlement intérieur (remis en début de stage), dégage la société CENTAURE MIDI-PYRENEES , qui ne saurait être tenue pour responsable.

 

Article 10 - Annulation du stage ou modification/ déplacement/ report de la date de stage

Ce stage est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'inscription en ligne.

Annulation par la société CENTAURE MIDI-PYRENEES : En cas de modification de date à l’initiative de la société CENTAURE MIDI-PYRENEES , le stagiaire se verra proposer une place disponible sur un autre stage ou pourra être remboursé sans frais.

En cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause, signalée par le stagiaire, alors que l'inscription a été confirmée, CENTAURE MIDI-PYRENEES proposera un report d'inscription sans frais sur un autre de ses stages disponibles. Si aucun stage proposé ne convenait au stagiaire, un remboursement sera également possible.
Abandon par le stagiaire en cours de formation ou absence même partielle lors du stage ou d'annulation de l'inscription par le stagiaire dans les 3 jours ouvrés avant la date choisie, l’intégralité du prix sera conservée par la société Centaure sauf cas de force majeure dûment justifiée par écrit et le stage ne sera pas validé.

La demande d'annulation doit se faire prioritairement par téléphone au 05 34 27 67 77 de 9h00 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, ou subsidiairement à l'adresse mail : contact@midi-pyrenees.centaure.com

Disposition relative à la vente à distance : le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours qui commence dès l’inscription définitive (date du paiement ou date du transfert) et se termine dans tous les cas la veille du stage avant 17h. Le client n’a pas à motiver sa décision. La demande de rétractation doit être faite en complétant le formulaire en ligne : Cliquez ici.

Article 11 - Propriété intellectuelle

ToTous les documents présentés ou remis aux participants restent la propriété de la société Centaure Midi-Pyrénées et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de la société CENTAURE MIDI-PYRENEES . Le participant s'interdit de filmer, de photographier tout ou partie du stage sans un accord écrit préalable d'un responsable autorisé de la société CENTAURE MIDI-PYRENEES.

Article 12 - Informations relatives à la protection de la vie privée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos noms, prénom et adresse à l'adresse suivante : CENTAURE MIDI-PYRENEES SA. A62 - Echangeur de Saint-Jory - 31150 Bruguières ou par Email à l'adresse suivante : contact@midi-pyrenees.centaure.com.

Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction localement compétente, du lieu ou demeure le défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.



CGV DES STAGES PERMIS A POINTS


Article 1 - Dispositions Générales

L'organisation, le programme, la réalisation et la validation des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route sont soumis aux dispositions des articles L 223-1 à L 223-8 et R 223-5 à  R 223-13 du Code de la Route et des textes d'applications correspondants.
La vérification des conditions nécessaires à la récupération de points et liées au titre de conduite (nature du cas, solde de points, validité du titre de conduite, délai entre deux suivis de stage,...) est de la seule responsabilité du stagiaire.
La responsabilité de la société Centaure Midi-Pyrénées ne saurait être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse.
Ces conditions générales de vente prévalent à tout autre document.

Article 2 - Discipline générale

Il est formellement interdit au stagiaire :
- D'introduire des boissons alcoolisées ou des produits psycho-actifs dans les locaux de la formation
- De se présenter à la formation en état d'ébriété
- D'utiliser son téléphone portable ou tout support informatique, durant le temps de formation
- Quitter le stage sans motif (Tout départ anticipé ne donnera pas lieu à la délivrance de l’Attestation de stage).
- Stationner en dehors des parkings prévus à cet effet.
- Circuler en dehors des voies de circulation définies
- Détériorer les équipements et installations du site.
- Faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de Centaure Midi-Pyrénées.

Article 3 - Modalité de commande

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site : http://midi-pyrenees.centaure.com/nos-stages-recuperation-de-points.htm

Article 4 - Conditions financières

Le prix annoncé du stage s'entend TTC (Toutes Taxes Comprises).
Il comprend la réalisation du stage, et à l'issue de la réalisation du stage : l'attestation de suivi de stage ; il ne comprend pas : les frais de repas, d'hébergement et de déplacement des stagiaires.
La société Centaure Midi-Pyrénées se réserve le droit de modifier, à tout moment, le tarif des stages. Cependant, le prix annoncé au moment de l'inscription demeurera le tarif appliqué au stagiaire.

Article 5 - Modalités de paiement

Seuls les paiements en ligne par carte bancaire sont autorisés : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage.
Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site http://midi-pyrenees.centaure.com/nos-stages-recuperation-de-points.htm sera confirmée par un Email automatique.
Cet email comporte la facture, la convocation au stage et la liste des pièces à présenter le jour du stage. Si l'adresse Email fournie par le client est erronée, la société Centaure Midi-Pyrénées ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'Email de confirmation.

Article 6 - Sécurisation des paiements en ligne

Le site www.stage-recuperation-points.centaure.com est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la banque Groupama. Le paiement est effectué directement sur l'espace sécurisé de la banque et sans que la société Centaure Midi-Pyrénées n'ait connaissance de vos numéros de carte bancaire.

Article 7 - Modification / Annulation

Les dates de stage retenues par le stagiaire et mentionnées sur le courrier d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour la société Centaure Midi-Pyrénées.
La société Centaure Midi-Pyrénées se réserve le droit de les modifier ou de les annuler en fonction des contraintes locales, cas de force majeure, ou des impératifs de mise en place des sessions, notamment si le nombre de participants requis par les textes réglementaires n'est pas atteint.


Article 8 - Comportement

Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui sont mentionnés dans le courrier d'inscription et précisés à l'ouverture du stage.
Le Directeur de la société Centaure Midi-Pyrénées ou le responsable de la formation se réserve le doit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage.
En cas de non respect des consignes ou suite à une exclusion, le Directeur peut être amené à ne pas délivrer l'attestation de suivi de stage au stagiaire.
En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de suivi de stage ne sera pas délivrée.

Article 9 - Responsabilité

La société Centaure Midi-Pyrénées ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets au cours du stage. Le non respect des consignes de sécurité par un stagiaire ou du règlement intérieur (remis en début de stage), dégage la société Centaure Midi-Pyrénées qui ne saurait être tenue pour responsable.

Article 10 - Annulation du stage ou modification/ déplacement/ report de la date de stage

- Annulation par la société Centaure Midi-Pyrénées : la législation en vigueur prévoit l'annulation d'un stage lorsque l'effectif n'atteint pas les 6 inscrits. Dans cette hypothèse la société Centaure ne peut pas en être tenu responsable. Dans ce cas précis ou en cas de modification de date à l’initiative de la société Centaure le stagiaire se verra proposer une place disponible sur un autre stage ou pourra être remboursé sans frais.
- Désistement du stagiaire : en cas d’annulation ou de changement de date demandé par le stagiaire jusqu'à 7 jours ouvrés avant le stage une indemnité d’un montant de 70 euros sera conservée par la société Centaure. Le remboursement de la somme restant due interviendra par chèque dans les 7 jours à compter de l’annulation.
- Abandon par le stagiaire en cours de formation ou absence même partielle lors du stage ou d'annulation de l'inscription par le stagiaire dans les 3 jours ouvrés avant la date choisie, l’intégralité du prix sera conservée par la société Centaure sauf cas de force majeure dûment justifiée par écrit et le stage ne sera pas validé.

La demande d'annulation doit se faire prioritairement par téléphone au 01 64 13 75 77 de 9h00 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, ou subsidiairement à l'adresse mail : contact@midi-pyrenees.centaure.com

Disposition relative à la vente à distance : le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours qui commence dès l’inscription définitive (date du paiement ou date du transfert) et se termine dans tous les cas la veille du stage avant 17h. Le client n’a pas à motiver sa décision. La demande de rétractation doit être faite en complétant le formulaire en ligne : Cliquez ici.
 


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les documents présentés ou remis aux participants restent la propriété de la société Centaure Midi-Pyrénées et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de la société Centaure Midi-Pyrénées.
Le participant s'interdit de filmer, de photographier tout ou partie du stage sans un accord écrit préalable d'un responsable autorisé de la société Centaure Midi-Pyrénées.

Article 12 - Informations relatives à la protection de la vie privée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : Centaure Autoroute A62 - Echangeur de Saint Jory - 31 150 BRUGUIERES ou par Email à l'adresse suivante : contact@midi-pyrenees.centaure.com

Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction localement compétente, du lieu ou demeure le défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.


 

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