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septembre 2018
 

Retrait de permis : les employeurs et assureurs informés

Un nouveau décret permet aux employeurs des sociétés de transport d’être tenus au courant du statut de validité du permis de leurs collaborateurs.
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Les employeurs doivent veiller à la sécurité au travail de leurs salariés, y compris sur la route. En cas d’accident, s’il s’avère que l’entreprise n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité, leur responsabilité peut être engagée.

Pour s’assurer que leurs salariés conduisent en sécurité lors des déplacements professionnels, les employeurs vérifient notamment qu’ils possèdent bien un permis de conduire. Pour cela, ils peuvent demander à leurs salariés une photocopie du permis de conduire et une attestation sur l’honneur.

Jusqu’à présent, ils n’avaient aucun moyen de vérifier la validité du permis de conduire. Le décret n°2018-387 du 24 mai 2018 permet désormais aux sociétés de transport public routier de voyageurs ou de marchandises d’accéder aux données du Système national des permis de conduire (SNCP). Grâce à ces informations, ces entreprises peuvent avoir la certitude que le permis de conduire de leurs salariés est bien valide.

Outre les entreprises de transport, les compagnies d’assurances pourront également accéder à ces informations. En cas d’accident de la route, l’assureur n’aura pas à indemniser l’assuré si celui-ci conduisait avec un permis non valide.

Consulter le décret ici
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